ARRÊTES

Arrêté permanent portant réglementation sur l’entretien des trottoirs

Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et ordures

Arrêté 2021-270 portant mesures nécessaires covid-19 dans le département de l’Yonne

Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du Maire relatif à l’élage le long des voies communales

Servitudes et obligations des riverains

Arrêté portant restriction de l’usage de l’eau

Arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 : Nomination membres commission liste électorale

Arrêté municipal instaurant une limitation de vitesse hors agglomération

Arrêté relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires

 

PROJETS

Projet d’urbanisation du site “Les Grands Champs” : CR RDV LOTISSEMENT DU 25 JUIN 2026