Arrêté règlementant les dépôts sauvages de déchets et ordures
Arrêté 2021-270 portant mesures nécessaires covid-19 dans le département de l’Yonne
Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du Maire relatif à l’élage le long des voies communales
Servitudes et obligations des riverains
Arrêté portant restriction de l’usage de l’eau
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2020 : Nomination membres commission liste électorale
Arrêté municipal instaurant une limitation de vitesse hors agglomération
